PROTECTION DES DONNEES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?
Dans le cadre de son activité Roy Pallas est entrepreneur enregistré sous le RIDET numéro 1324540.001, établit au Lotissement Bernut, Robinson, Mont-Dore, Nouvelle Calédonie procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
Roy Pallas s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Roy Pallas utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir des URL suivantes :
En vous connectant et utilisant les services des susdits sites vous acceptez la présente politique de confidentialité.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de
L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Roy Pallas immatriculé au Répertoire d’Identification des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 1324540.001 dont le siège social est situé au Lotissement Bernut, Robinson, Mont-Dore, Nouvelle Calédonie.
Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
L’Utilisateur : La personne (utilisant le Site et les services de Roy Pallas / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Roy Pallas)
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Roy Pallas immatriculé au Répertoire d’Identification des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 1324540.001 dont le siège social est situé au Lotissement Bernut, Robinson, Mont-Dore, Nouvelle Calédonie.
ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES/ QUELS SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?/ INFORMATIONS COLLECTEES
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Sexe
- Profession
ARTICLE 4 : FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de Roy Pallas, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
- Gestion des clients
- Envoi d’e-mailings personnalisés
- Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies et de sondages)
- Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Roy Pallas incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNEES/ OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?
- Données à des tiers
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de Roy Pallas ou nos sous-traitants.
Roy Pallas exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Roy Pallas demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Roy Pallas vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.
- Liste des sous-traitants
Actuellement les destinataires de données sont :
– Paypal : Gestion des paiements.
– Facebook : Gestion des publicités.
– Digital Access Pass : Gestion du site client.
– Activ Campaign : Gestion des envois de mails.
– Thrivecart : Gestion des paiements.
– OVH : Hébergement des sites internet.
- Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, Roy Pallas conserve vos données :
12 mois (1 an) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Roy Pallas supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 1 an de la base de données et les place dans une base d’exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois Roy Pallas redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.
ARTICLE 6 : COOKIES
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Roy Pallas de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …
- Finalités des cookies
Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
- Configuration du navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.
– Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
– Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Roy Pallas se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
ARTICLE 8 : HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.
Les coordonnées de notre hébergeur sont :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél : 08 203 203 63 (0.1118€/min)
Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : PORTABILITE DES DONNEES
Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.
Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
- Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
- Il ne s’appliqueque si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
- L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ?
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Roy Pallas en le contactant à l’adresse : sav@deloeilaucroquis.com.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Roy Pallas se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.
ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITE
Roy Pallas prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.
Les mesures sécuritaires prises par Roy Pallas sont les suivantes :
- Pare feu
- Certificat https
- Module de gestion de mot de passe
- Modules de sécurité prévenant l’utilisation de virus
- Module de sauvegarde intégral du site et des bases de données
ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE / DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRACTATION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en écrivant à cette adresse : sav@deloeilaucroquis.com
L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Roy Pallas en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITES
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la courtoise des correspondances avec Roy Pallas.
ARTICLE 14 : INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS
Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.
ARTICLE 15 : RESOLUTION DES CONFLITS/LITIGES
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Roy Pallas.
ARTICLE 16 : MODIFICATION
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Roy Pallas notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues,. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Roy Pallas ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Roy Pallas peut être adressée en cliquant en adressant un courrier à l’adresse suivante : sav@deloeilaucroquis.com